Ce Service permet aux exploitants de renseigner en ligne toutes les démarches de gestion de leur dossier, de l’inscription, jusqu’à la demande de cessation d’activité. Il permet de transmettre par la voie électronique les informations et les pièces jointes nécessaires aux démarches administratives et également de recevoir toutes les notifications et attestations en provenance de l’administration.De plus, il fournit un service de porte-feuille documentaire qui permet de conserver l’ensemble des échanges entre l’administration et l’exploitant.Lors de l’utilisation du Service, l’usager s’identifie en complétant les renseignements demandés. Il fournit une adresse électronique valide et permanente – notamment lors de son inscription. Cette adresse électronique est utilisée pour l’envoi de toutes réponses de l’autorité administrative compétente relative à la demande.
REGISTRE VTC
Liste des pièces justificatives composant le dossier d’inscription :
- Une attestation d’assurance couvrant la responsabilité civile professionnelle, en application de l’article L. 3120-4 du code des transports ;
- La copie du justificatif de l’immatriculation de l’entreprise ( extrait KBIS ou répertoire SIREN, à jour) ;
- Une copie du certificat d’immatriculation (carte grise) pour chaque voiture de transport avec chauffeur ;
- Une copie (en recto-verso) de la carte professionnelle pour chaque conducteur ;
- Un justificatif de la capacité financière pour chaque véhicule utilisé de façon régulière (hors événement exceptionnel, salon etc..). Le montant est de 1 500 euros pour chaque véhicule. Les garanties financières sont accordées par un ou plusieurs organismes financiers, agréés par l’Autorité de contrôle prudentiel et de résolution, se portant caution de l’entreprise pour le montant exigible ou par tout établissement de crédit fournissant des prestations ou disposant de succursales en France conformément aux articles L. 511-22 et L. 511-23 du code monétaire et financier, qui est habilité à fournir ce type de service. Vous pouvez consulter la liste de ces organismes sur le site d’ACPR Banque-France :
- Site d’ACPR Banque-France
Dans le cas où vous êtes propriétaire du véhicule utilisé dans le cadre de votre prestation de VTC ou bien que ce véhicule fait l’objet d’une location de longue durée (d'au moins 6 mois), une garantie financière n’est pas nécessaire. Vous devez nous envoyer tout justificatif permettant de vérifier la propriété ou le caractère locatif de longue durée du véhicule.
Pour l'inscription au registre, la prefecture demande un paiement de 170€.
A l'issue de votre inscription et de la validation de votre inscription, vous pourrez faire la demande de macarrons pour votre véhicule (38€)